Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet :
www.mas-elunia.fr

Le site est exploité par :

SARL Terre’Happy
Dénomination commerciale : Mas Elunia
2076 Route Notre Dame de Vie
66700 Argelès-sur-Mer – France

Capital social : 2 000 €
RCS : Perpignan
SIRET : 954 094 652 00011
Code APE : 01.21Z
Email : info@mas-elunia.fr
Téléphone : 06 48 37 84 22 / 06 24 31 41 58

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux proposés par la SARL Terre’Happy – Mas Elunia.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (pains au levain, brioches, biscuits, gourmandises, coffrets, etc.).

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, des variations légères d’aspect, de poids ou de couleur peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

La SARL Terre’Happy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix applicable au moment de la commande.

Toute commande validée sur le site constitue un contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

• d’incident de paiement

• d’erreur manifeste

• de litige antérieur avec le client

• Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe ou autres solutions actives).

  La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

La SARL Terre’Happy ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est responsable de la vérification de l’exactitude de l’adresse fournie.

Retrait sur place

Le client peut choisir un retrait :

• Au Mas Elunia

• Sur les marchés (selon modalités précisées)

Les produits étant fabriqués à la commande, toute absence non signalée au moins 24h avant le retrait ne donnera lieu à aucun remboursement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits alimentaires proposés ne peuvent donc être ni repris ni échangés après expédition ou retrait.

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter la société dans un délai de 24 heures suivant réception, avec photos à l’appui.

Après analyse, un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être proposé.

La SARL Terre’Happy ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise conservation des produits par le client

• d’un retard imputable au transporteur

• d’un cas de force majeure

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Les données personnelles transmises lors de la réservation sont collectées et traitées par la plateforme Smoobu, en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour (communication, facturation, accueil) et ne sont, en aucun cas, revendues ou utilisées à d’autres fins commerciales. Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos données en nous contactant via l’adresse indiquée sur le site.

La commande vaut acceptation des présentes conditions générales de location sans réserve.